Qu’est-ce qu’un avis de situation au répertoire Sirene ?

répertoire Sirene

Publié le : 22 octobre 20225 mins de lecture

En créant votre entreprise, l’inscription au répertoire Sirene est une étape incontournable. Il s’agit d’une condition essentielle pour obtenir un numéro Siret de la part de l’Insee. Essayons donc de définir l’avis Sirene et de voir plus en détails les démarches requises pour vous procurer ce document.

Répertoire Sirene : définition

Le répertoire Sirene a été mis en place par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Ce document comporte toutes les données qui concernent les entreprises en dépit de leur type d’activité. Il concerne alors :

  • les organismes ;
  • les associations ;
  • les entreprises nationales ;
  • les entreprises étrangères exerçant en France;
  • les auto-entreprises ;

Toute personne morale a le droit d’accéder à cette base de données. On peut donc facilement consulter le répertoire Sirene de n’importe quelle société. La disponibilité de cette data permet aux entreprises d’évaluer les chiffres de leurs concurrents, partenaires, fournisseurs voire ceux de leurs clients. Des mises régulières sont effectuées concernant :

  • le siège social qui, dans le cas des auto-entreprises, correspond à l’adresse de domiciliation ;
  • l’activité professionnelle accompagnée d’un code APE ;
  • les numéros SIRET et SIREN attribués à une entreprise (Ils sont conçus pour faciliter sa répertoriassions et l’identification des établissements entrepreneuriaux) ;
  • le nombre des employés.

Le répertoire Sirene permet ainsi de soumettre des informations indiquant l’état civil des entreprises. Il offre également la possibilité aux sociétés de personnaliser leur stratégie de prospection afin de trouver des clients potentiels qui répondent à leurs critères de sélection, le tout grâce au code APE. Il convient aussi de rappeler que ce répertoire est utilisé pour des fins statistiques dans le cadre d’une enquête. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : »docubiz.fr« 

Comment inscrire votre société au répertoire Sirene ?

Au moment de lancer votre entreprise, vous devez mener un certain nombre de démarches auprès du Centre de formalités des entreprises. Et c’est le CFE qui prend en charge la transmission de votre dossier à l’Insee afin de finaliser l’opération d’inscription de votre société au répertoire Sirene. De ce fait, l’inscription est réalisée de façon automatique sans aucune intervention de votre part. Comme les répertoires sont régulièrement actualisés, vous pouvez obtenir votre numéro Siret le lendemain de votre inscription sur le site de Docubiz. Dans le cas des associations, cette démarche n’est obligatoire que pour l’obtention des aides et subventions, pour pouvoir recruter des employés légalement et lorsqu’elles sont soumises à la TVA. Ainsi, le président de l’établissement associatif doit entamer ces démarches lui-même et attendre qu’un numéro Siret lui soit attribué, ce qui correspond à une inscription au répertoire Sirene.

Les démarches pour obtenir les numéros Sirene et Siret

Le numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et des établissements dit « Sirene » comporte 9 chiffres. Cette série permet de distinguer la société en la dotant d’un identifiant unique et irremplaçable tout au long de sa durée d’activité. Ce numéro doit figurer sur les factures permettant ainsi l’identification de l’entreprise en tant qu’entité. D’un autre côté, vous avez le numéro du système d’identification du répertoire des établissements dit « Siret ». Il est composé de 5 chiffes qui représentent le numéro internet de classement connu sous l’acronyme NIC. Sans ce numéro, l’entreprise ne peut pas figurer parmi les sociétés admises dans le répertoire de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Par conséquent, que vous soyez entrepreneur ou micro entrepreneur, votre société aurait un numéro Siren unique mais ne pourrait avoir plusieurs numéros Siret. Ce dernier cas de figure est fort avantageux lorsque l’entreprise en question possède des filiales distinctes du siège social. Notez que ces indicateurs sont fournis en toute gratuité. Il suffit donc de finaliser les démarches d’inscription au répertoire Sirene auprès du CFE pour se voir attribuer ces matricules dotés d’une valeur légale et officielle. Cependant, cette opération implique des frais d’immatriculation qui varient en fonction du statut juridique de la société. Il vous est tout à fait possible de dissimuler les informations personnelles de votre répertoire Sirene. D’ailleurs, plusieurs entreprises choisissent de le faire. Pour masquer cet avis, il faut contacter l’Institut national de la statistique et des études économiques. Un formulaire est disponible en ligne pour faciliter cette démarche. 

A savoir : Vous avez également la possibilité d’effectuer vos formalités pour obtenir un code APE qui correspond à votre domaine d’activité. Ce code permet aux partenaires et à toute personne intéressée de se renseigner sur votre société.


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